n°10
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Déc. 2011 - Jan. 2012
A l’occasion de l’Assemblée Générale GTFI, Frédéric Béchara, Adjoint au Chef
du Bureau de la Normalisation et de la Réglementation Européenne de la
DHUP
(1)
et Pierre-Yves Le Corvaisier, Chargé d’études au Bureau de la
Normalisation et de la Réglementation Européenne de la DHUP nous ont
exposé les principales dispositions du nouveau Règlement des Produits de
Construction (RPC) qui remplace la Directive des Produits de Construction
(
DPC) ainsi que les décrets et arrêtés environnementaux suivants :
-
décret n°2011-321 & arrêté du 19/04/2011 « étiquetage produits de
construction ou revêtements murs sols peintures vernis sur les émissions
de polluants volatiles »
-
projets de décret et arrêté relatifs à la déclaration des impacts environne-
mentaux des produits de construction et de décoration.
A l’issue de ces exposés, les questions ont été nombreuses.
Voici quelques extraits :
Qui est responsable de la Déclaration des Performances (DOP) ?
La DOP est un formulaire qui engage la responsabilité du fabricant notamment
sur les valeurs déclarées. Elle doit être remplie par le fabricant pour marquer CE
son produit sur la base de la norme harmonisée ou de l’Evaluation Technique
Européenne (ETE).
Le marquage CE des produits couverts par un Document d’Évaluation
Européen (DEE) sera-t-il obligatoire ?
Le DEE servira de base à la délivrance d’une ETE. La demande d’ETE sera
facultative. Si un fabricant X décide de demander une ETE, il sera alors obligé de
marquer CE sur le produit couvert par le DEE et ayant fait l’objet de l’ETE. En
revanche, rien n’oblige un fabricant Y à marquer CE s’il ne demande pas lui-
même une ETE, même si son produit est identique.
Bienvenue
sur le nouvea
u site
www.gtfi.org
Règlement des Produits
de Construction (RPC) et textes
environnementaux
1.
Règlement des Produits de Construction
DES COMPÉTENCES AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE
Actualités
Édito
Suite page 2...
GTFI INFO
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N°10
•
DÉC.2011 - JAN. 2012
info
1
(1)
Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages,
Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des
Transports et du Logement.
Point d’entrée de la protection
passive contre l’incendie,
www.gtfi.org
devient la vitrine de notre syndicat
professionnel, référence de nos
métiers et de notre savoir-faire.
Dans la réflexion menée pour faire
évoluer notre communication globale,
l’action prioritaire est la refonte de
notre site afin qu’il devienne le support incontournable
dédié aux professionnels de la sécurité passive contre
l’incendie.
Grâce à son interface fluide et dynamique, ce nouveau site
modernisé présente à tous les internautes les informations
sur les métiers des adhérents du GTFI et apporte les
réponses aux questions concernant le comportement au
feu des matériaux en réaction et résistance au feu.
Les principales rubriques sont organisées autour de
plusieurs thèmes : présentation, métiers, documents,
règles professionnelles et actualité de la profession.
D’ores et déjà, les visiteurs ont la possibilité de se tenir
régulièrement informés de notre actualité en s’abonnant
au flux RSS.
Récemment, la mise en ligne de l’espace intranet GTFI,
véritable plateforme d’échanges d’informations, renforce
et facilite le fonctionnement entre notre Groupement et nos
adhérents.
Cet outil de travail offre un accès rapide aux documents
internes, aux travaux des groupes de travail, à l’agenda.
Ce site va poursuivre son évolution en s’enrichissant de
nouvelles rubriques, d’un forum et en rejoignant des
réseaux sociaux (Viadéo).
Bonne navigation à tous !
David Lecland
-
Administrateur