Page 2 - GTFI bulletin n°6
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N°6
- 10-2007
Bienvenue
à nos
nouveaux adhérents
Ils ont annoncé la parution de notre
Guide pratique de la protection
passive contre l'incendie
Allo dix-huit
mars 2007
Wood Surfer
janvier 2007
MAG 1
janvier 2007
CNPP
janvier 2007
Pro Sécurité
janvier 2007
Lettre du 10
janvier 2007
Le Moniteur
janvier et mai 2007
Préventique Sécurité
décembre 2006
Baticom
décembre 2006
Batipôle.com
décembre 2006
Bois international
décembre 2006
Courrier du meuble et
de l'habitat
décembre 2006
Guard's formation
décembre 2006
Prévention BTP
décembre 2006
APS site
décembre 2006
APS lettre bimensuelle
novembre 2006
Face au Risque
30
octobre 2006
Interventions de nos adhérents :
•
Salon APS Paris 25 septembre 2007 :
«
Protection Passive Incendie : de la
Règlementation incendie à des solutions
pratiques » Hubert Leroux (Promat)
•
Congrès CAPEB Le Touquet
21
septembre 2007 : « Le Bois »
Hubert Haas (ACH) &
Denis Boisseau (ARCH)
•
Chambre Syndicale des Industries du Bois
du Bas-Rhin Strasbourg 1
er
juin 2007 :
«
le Bois » Hubert Haas (ACH)
•
Union des Industries Textiles 15 mai 2007 :
«
les Retardateurs de Flamme »
Pierre Cardin (Thor France)
•
Préventica Lyon le 6 février 2007
«
Protection Passive Incendie : de la
règlementation aux solutions pratiques »,
Philippe Salez (PhS conseils) &
Daniel Chereau (Promat)
Actualité
•
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-
36
du 15 mai 2007 relative aux établisse-
ments accueillant des personnes âgées, y
compris les logements-foyers pour person-
nes âgées. Désormais, les logements-foyers
ou les établissements accueillant des per-
sonnes âgées ayant un niveau de GMP
(
groupe iso-ressources moyen pondéré) ≤ à
300
et dont le taux de personnes dépendan-
tes ne dépasse pas 10 %, relèvent de la régle-
mentation « habitation ». Ceux dépassant
l'un de ces seuils relèvent de la réglementa-
tion sécurité incendie des ERP de type « J ».
•
Arrêté du 4 juillet 2007 paru au JO du
31
juillet 2007 dans les ERP.
Il est ajouté à la fin du § 1 a de l'article AM 8
l'alinéa suivant :
"
Lorsque des produits combustibles, connexes
aux isolants incorporés aux parois, sont associés
en usine ou sur chantier aux isolants précités,
l'ensemble composite obtenu est réputé répon-
dre aux objectifs de sécurité du présent article et
du guide d'emploi des isolants combustibles dans
les ERP à condition que les produits combustibles
rapportés ne soient pas en contact avec l'air
ambiant.
L'application de l'article AM 8 aux revêtements
d'isolation acoustique est suspendue pour une
durée d'un an."
•
Proposition de loi sur les détecteurs de
fumée dans tous les locaux d'habitation
approuvée par le sénat le 25 janvier 2007.
Voici quelques chiffres donnés par le minis-
tère de l'Intérieur :
-
les feux d'habitation auraient fait, en 2005,
6 264
victimes, dont 295 morts et 728 bles-
sés graves, tandis que le nombre des inter-
ventions des services d'incendie et de
secours au titre des feux d'habitation a été
de l’ordre de 90 571 en 2005.
Aslplast
ZI La Forge - BP49
68160
Sainte Marie-aux-Mines
Tél : 02 48 83 12 20
Fax : 02 48 75 83 80
E-mail :
Site :
Activité :
Polyéthylène classé au feu
Luzenac Europe - RioTinto Minerals
2
place E. Bouillères
31036
Toulouse Cedex 1
Tél : 05 61 50 20 20
Fax : 05 61 50 20 34
E-mail :
Site :
Activité :
Retardateurs de flamme pour
textile matériaux de décoration plastique
additifs pour fibre de verre
WincoTechnologies
63-65
rue de Merl
02146
Luxembourg
Tél : 00352227236550
Fax : 00352227241
E-mail :
Site :
Activité :
Isolants classés au feu
En bref...
au fil des discussions
Réglementation
-
Évaluation
L'évaluation peut être effectuée soit :
-
sur dossier (voir ci-dessus) suivant les
informations reçues ainsi que les program-
mes de test,
-
par une évaluation détaillée des substances,
bien souvent dans le cas de suspicion.
-
Autorisation
Certaines substances les plus préoccupantes
ne pourront plus être autorisées, sauf pour
une application spécifique.
-
Restrictions
L'annexeVII de la règlementation mentionne les
mesures européennes existantes concernant les
restrictions. REACH instaure également le
Forum d'Echanges d'Information sur les
Substances (FEIS). L'Agence européenne peut
demander une évaluation plus approfondie sur
certaines substances jugées prioritaires.
Etes-vous un utilisateur en aval ?
Oui, si :
-
Vous réemballez des substances et prépara-
tions et les mettez sur le marché.
-
Vous transformez des substances ou prépara-
tions en d'autres préparations, telles que pein-
tures, vernis, produits d'entretien, colles, com-
pound de plastiques et mélanges maître, etc.
-
Vous utilisez des produits dans le cadre de
vos activités professionnelles du bâtiment
(
peinture, enduit, vernis, produits de projec-
tion, isolation), du nettoyage, de l'enduction
de l'ennoblissement, etc,...).
-
Vous utilisez des substances et préparations
dans le cadre d'une activité industrielle, par
exemple dans l'industrie du bois, les trans-
ports, l'électronique, la décoration, etc.
-
Vous utilisez des substances ou prépara-
tions pour fabriquer des objets, tels que
mobilier, articles d'usage courant, etc.
Calendrier Reach
Entrée en vigueur de
REACH
1
er
juin 2007
L’Agence européenne
des produits
chimiques devient
opérationnelle
1
er
juin 2008
Pré-enregistrement
des substances
1
er
juin 2008
1
er
déc. 2008
...
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