N°6
- 10-2007
Z
oom
suite
Précisez votre application à votre
fournisseur !
En qualité d'utilisateur en aval, il vous faut
avant tout vérifier si les substances que vous
utilisez seront enregistrées pour l'utilisation
que vous en faites. En notifiant votre applica-
tion à votre fournisseur, celle-ci peut être
qualifiée d'“utilisation identifiée” et être cou-
verte dans le dossier d'enregistrement. Cela
ne se fait toutefois pas par voie automatique.
Lorsqu'un fournisseur ne mentionne pas
votre utilisation identifiée dans son dossier
d'enregistrement, il est tenu de motiver sa
décision auprès de l'Agence. En cas de non-
mention par le fournisseur ou si vous préfé-
rez maintenir la confidentialité de certaines
applications, il vous revient d'effectuer, pour
lesdites applications, votre propre évaluation
de la sécurité chimique.
Les utilisateurs en aval sont soumis à l'obli-
gation de diffusion des informations aux
acteurs de la chaîne d'approvisionnement.
Outre l'utilisation identifiée, vous pouvez
également communiquer à votre fournisseur
d'autres informations pertinentes, suscepti-
bles d'être utiles pour l'enregistrement. Les
informations relatives aux mesures de ges-
tion des risques que vous recevez en tant
qu'utilisateur en aval doivent impérativement
être prises en compte dans votre processus
de production, afin de garantir une utilisation
sûre des substances. Dans le cas d'objets
contenant des substances très préoccupan-
tes, vous avez la responsabilité de fournir à
vos clients, et éventuellement aux consom-
mateurs, des informations permettant de les
utiliser en toute sécurité.Vous n'êtes, par ail-
leurs, soumis à aucune obligation de pré-
enregistrement, mais pouvez participer au
Forum d'Échanges (FEIS) en communiquant
des données pertinentes à l'Agence. Vous
entrez ainsi en contact avec d'autres fabri-
cants et utilisateurs d'une même substance.
Si vous constatez que la substance que vous
utilisez ne figure pas sur la liste des pré-
enregistrements, vous pouvez en informer
l'Agence, de manière à être mis en relations
avec un déclarant potentiel.
La Commission européenne révise actuelle-
ment plusieurs critères du programme
Écolabel européen (matelas, produits textiles
et téléviseurs) et développe un nouveau cri-
tère pour les meubles en bois. Les proposi-
tions de critères doivent être discutées à
Bruxelles, lors de la prochaine réunion du
Bureau Européen des Écolabels (EUEB). La
décision finale devrait intervenir en décembre
2007.
Les propositions actuelles pour les produits
textiles, les matelas et les meubles en bois
prévoient l´interdiction, par défaut, des
"
retardateurs de flammes", sur la base de
leur usage, sans se baser sur leurs caractéris-
tiques physico-chimiques, toxicologiques ou
éco-toxicologiques.
Cette proposition, qui néglige la sécurité des
produits contre le risque incendie, ne tient
aucun compte des évaluations de risques
déjà achevées par la Commission sur plu-
sieurs substances.Au moment où industriels,
institutions nationales et européennes mobi-
lisent d'importantes ressources pour
REACH, il s'agit d'un signal négatif envoyé par
les Écolabels à l'industrie. En plus d'être inco-
hérente avec les critères existants basés sur
les phrases de risques, la proposition semble
également partiellement impraticable.
Un produit portant l'Écolabel européen dans
un pays européen ayant des dispositions
légales concernant la sécurité incendie (cas
des meubles rembourrés en GB et Irlande),
devrait en effet être « délabellisé» au passage
Écolabel européen : s'appuyer sur REACH pour sélectionner les retardateurs
de flammes les plus sûrs dans les Écolabels
Écolabel et REACH
«
Le groupe THOR, déjà fortement engagé dans
la directive 98/8 (Biocides Products Directive), a
créé récemment une cellule spécialiste de
REACH qui centralise l'ensemble des données en
provenance des unités européennes du groupe.
Le groupe THOR est à la fois producteur de
substances et utilisateur en aval d'autres subs-
tances. Cette notion au sein de REACH est
importante, car si nous maîtrisons nos substan-
ces fabriquées, nous sommes en même temps
dans l'attente d'informations en provenance de
nos fournisseurs. Le groupe THOR a décidé de
pré - enregistrer l'ensemble des substances
fabriquées et nous nous assurerons en remon-
tant l'ensemble de la « supply chain » qu'il en
est de même pour nos partenaires. Entre temps,
nous répondons actuellement au cas par cas
aux interrogations de nos clients, afin de leur
transmettre l'information la plus précise sur les
références suivies par leur société. »
Pierre Cardin - THOR Flame Retardants & Performance
Chemicals :
retardateurs de flammes
«
Nous informons nos clients sur REACH et
réalisons des séminaires en mettant à disposi-
tion notre service toxicologie. Un mailing va être
adressé à tous nos clients et des échanges sont
réguliers afin qu'ils connaissent les produits que
nous continuerons à fabriquer. La question qui
demeure est : qu'en est-il des contrôles des pro-
duits fabriqués hors UE ? »
Virginie Desgouges - CLARIANT :
retardateurs de flammes
Publication
liste des
pré-enregistrements
Janvier 2009
1
ère
liste substances
soumises à
autorisation
Annexe XIV
Juin 2009
Fin de l'enregistrement
>1 000 t /an
>100 t pour les substances
très toxiques pour
l'environnement (R50/53)
-
substances cancérogènes,
mutagènes ou toxiques
pour la reproduction
30
novembre 2010
Fin de l'enregistrement
>100 t/an
1
er
juin 2013
Fin de l'enregistrement
>1 t/an
1
er
juin 2018
...
suite page 4