N°6
- 10-2007
Point de vue
•
Qui est concerné dans la filière
textile par la réglementation REACH ?
«
Bien que REACH ne semblait à première vue
que toucher les producteurs ou importateurs de
substances chimiques, il faut bien noter que ce
sont en fait tous les utilisateurs en aval qui seront
également concernés par REACH, c'est-à-dire
tous les fabricants de biens de consommation
courante (lessives, jouets, automobiles mais aussi
textile-habillement).
Concernant la filière textile, les différents métiers
ne supporteront bien sûr pas les mêmes
contraintes et obligations et c'est le secteur de
l'ennoblissement textile qui sera le plus concerné
par ce règlement et notamment par le dossier
d'enregistrement des substances au travers de
leurs usages autorisés. En effet, chaque unité
d'ennoblissement consomme en moyenne 1 000
tonnes de produits chimiques par an, dont 5 %
du tonnage total correspondent à des centaines
de produits différents (colorants et pigments). »
•
REACH ne sera-t-il pas un accélé-
rateur supplémentaire de délocalisa-
tion ?
«
S'il y a un déréférencement en grand nombre
de colorants et produits de spécialités (ce qui a
été conclu dans l'étude Mercer), il y aura une
diminution de la créativité de la filière, qui ne
saurait se limiter aux coloris de grande diffusion,
notamment dans les marchés du haut de
gamme, où l'Europe reste très performante. Or,
les obligations européennes ne s'appliquant que
"
partiellement" aux produits importés, il risque
d'y avoir l'apparition de nouvelles distorsions de
concurrence, sur des marchés dont les prix
s'alignent déjà sur ceux des produits fabriqués
dans des pays à faibles coûts salariaux (Chine,
Inde) et non "concernés" par REACH. »
•
En fin de compte, REACH favori-
sera-t-il la protection du consomma-
teur ?
«
La protection du consommateur sera garan-
tie lorsque les produits finis seront totalement
fabriqués en Europe, mais lorsqu'ils seront
importés du grand export, ils pourront conte-
nir des substances non autorisés en Europe
car les obligations de REACH sont beaucoup
plus faibles sur les produits finis importés.
Or 2/3 des produits "achetés et portés" en
Europe proviennent du grand import ! »
Karine SFAR
Directrice Développement Durable
UIT (Union des Industries Textiles)
REACH
et la filière
textile
d'une frontière intérieure à l'Union Euro-
péenne (sensée être un marché unique...).
A Bruxelles, l'industrie est favorable à une
approche différente, poursuivant la sélection
des substances d'après leurs phrases de ris-
ques (puis sur le GHS - Globally Harmonised
System -, leur successeur), pour autant que
celles-ci ait été établies sur la base de don-
nées complètes et suffisantes. Le cadre logi-
que disponible dans REACH pour l'évalua-
GTFI Info
- 10,
rue du Débarcadère
75852
Paris Cedex 17
Tél. : 01 40 55 13 13
Fax : 01 40 55 13 19
Site :
www.gtfi.org
E-mail :
infos@gtfi.org
Directeur de la publication
:
Hubert Haas
Directeur de la rédaction
:
Anne Vinit
Comité de rédaction
:
A. Chanois - V. Desgouges
P. Cardin - H. Haas - J.J. Jouvenet - N. Pidoux -
A.Vinit
Conception
:
Agence DM&A
Réalisation
:
Trampo’Ligne
Dépôt légal à parution - ISSN 1763-8119
«
A l'heure actuelle, différentes législations concer-
nant la fabrication et l'utilisation des peintures et
vernis sont en place afin de garantir un haut
niveau de protection pour l'homme et l'environne-
ment. Elles durcissent la réglementation sur :
-
l'étiquetage des produits chimiques (directive
67/548
CE),
-
la toxicité et l'éco-toxicité des biocides (direc-
tive 98/8),
-
la teneur en COV (Composés Organiques
Volatils) dans les peintures et vernis (directive
2004/42)
et les émissions de COV des unités de
productions et de mise en œuvre,
-
les VLEP (Valeurs Limites d'Exposition Profes-
sionnelle - Code du travail) et les CMR (cancérogè-
nes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la repro-
duction) (décret 2001-97).
Entrée en vigueur le 1
er
juin 2007, REACH vise à
aller encore plus loin dans la protection de la santé
et l'environnement par une connaissance accrue
des substances chimiques et des risques liés à
leurs usages et par une meilleure information de
l'ensemble des acteurs : du producteur jusqu'à
l'utilisateur final.
C'est ce même esprit que l'on retrouve aujourd'hui
en France dans la démarche HQE (Haute Qualité
Environnementale) qui cherche à maitriser les
impacts d'une construction sur l'environnement et
à créer un environnement intérieur satisfaisant en
jouant sur l'éco-conception, l'éco-gestion, le confort
et la santé. »
Noémie Pidoux - SEPV :
peintures, vernis intumescents pour bois
«
A la suite de la réunion spécifique sur REACH
organisée par notre fournisseur avec ses princi-
paux clients, je veille à me tenir informé de la
pérennité des produits que j'utilise. En fonction
de la poursuite de la fabrication de ces produits,
je réadapterai mes formulations et mes applica-
tions et si nécessaire je changerai de fabricant
de produits. »
Jean-Jacques Jouvenet - SAPTIA :
applicateur de produits ignifuges
Z
oom
suite
R
ejoignez-nous…
•
Affirmez votre compétence
en tant que professionnel de la sécurité incendie,
•
Participez à l’évolution
de la réglementation auprès des pouvoirs publics,
•
Exercez une veille technologique
et
adaptez
votre entreprise aux besoins
du marché et aux exigences réglementaires incendie,
•
Faites connaître vos techniques
de protection passive contre l’incendie.
Suite de la page 3
tion de la qualité des données (Annexes VII
à X) paraît le plus approprié pour garantir
cette dernière condition.
REACH a pour but d'évaluer toutes les subs-
tances d'après leurs seules caractéristiques
scientifiques :
il est donc incompréhensible
qu'une proposition d'exclusion arbitraire
puisse être faite moins de 3 mois après
son entrée en vigueur !