info n°8 novembre 2009
Substances
Mélanges de
produits
chimiques
1
er
décembre 2010
1
er
décembre 2010
1
er
décembre 2012
1
er
décembre 2012
Application obligatoire
Dérogation pour les lots
Fin de la dérogation
pour les substances
mis sur le marché
< 1
er
décembre 2010
1
er
juin 2015
1
er
juin 2015
1
er
juin 2017
1
er
juin 2017
Application obligatoire
Dérogation pour les lots
Fin de la dérogation
pour les substances
mis sur le marché
< 1
er
juin 2015
Attention les étiquettes changent !!
Depuis le 20 janvier 2009,
date d’entrée en vigueur
du règlement CLP
n°1272/2008/CE du
parlement européen
abrogeant ainsi les
directives 67/548/CEE
et 1999/45/CE, l’étique-
tage des produits chi-
miques mis sur le
marché a changé. Ce règlement met en applica-
tion le GHS (système général harmonisé de
classification et d’étiquetage des produits
chimiques). Le GHS, regroupe un ensemble de
recommandations visant à harmoniser au
niveau international les critères de classification
ainsi que les éléments de communication des
dangers des produits chimiques. Le règlement
CLP, bien qu’utilisant le GHS comme base,
possède certaines dispositions réservées
exclusivement au niveau européen.
Ce nouveau règlement définit désormais
l’étiquetage des produits chimiques à usages
professionnel et domestique destinés aux
utilisateurs finaux.
Une identification immédiate des dangers, plus
d’informations à disposition, plus de visibilité,
tels sont les objectifs du règlement CLP.
Nous allons devoir apprendre une terminologie
spécifique avec par exemple les différences
suivantes :
-
Nous parlerons de
mélanges
et non plus de
préparations (au même titre que REACH).
-
Les
critères de classifications
changent
également (exemple : on ne parlera plus de
CMR catégorie 1, 2 ou 3 mais de CMR
catégorie 1A, 1B et 2).
-
Nous devons dire adieu à nos phrases R et S
(
phrase de risque et phrase de sécurité) et
employer alors
les mentions de danger ainsi
que les conseils de prudence
.
-
N’oublions pas non plus
les nouveaux
pictogrammes
issus du GHS remplaçant nos
célèbres pictogrammes noirs sur fond orange.
Les exemples cités ci-dessus ne représentent
qu’une partie des différences apportées par le rè-
glement CLP pour la classification et l’étiquetage
des produits chimiques.
Que vous soyez fabricant, importateur,
distributeur ou utilisateur en aval pour vos
productions de produits chimiques, vous devez
dans un avenir proche :
•
Classer les produits
chimiques avant de les
mettre sur le marché.
•
Etiqueter, emballer
les produits chimiques
avant de les mettre sur le marché.
Jusqu’ici pas de différence, ce qui change :
•
Notifier
à l’Agence Européenne des produits
chimiques (ECHA) les classifications et les
étiquetages des substances que vous mettez
sur le marché.
•
Classer
les substances non mises sur le
marché qui sont soumises à obligation
d’enregistrement ou de notification selon le
règlement REACH (intermédiaires isolés par
exemple).
•
Répondre aux obligations de
conservation
des informations.
•
Soumettre une proposition de
classification
et d’étiquetage
.
•
Coopérer
avec tous les autres acteurs de la
chaîne d’approvisionnement.
On devine déjà que le nouveau règlement CLP
n’est qu’un outil de plus au service de la mise en
application du règlement REACH. Son
application sera progressive avec une période
transitoire de coexistence de l’ancien système
selon l’échéancier suivant :
Ancien système
Règlement CLP
LE POINT SUR… /
FLASH /
www.homefiresafety.eu
: un site Internet grand
public au service de la protection incendie
Initiative conjointe de l'EFRA (Association
Européenne des Retardateurs de Flamme), du
GTFI (Groupement Technique Français contre
l'Incendie), de l'ABF (Association des Brûlés de
France) et de l'EFA (Académie européenne du
feu), le site
www.homefiresafety.eu
a été lancé
en octobre 2009. Ce site poursuit un objectif
éducatif et s'adresse au grand public, trop
rarement conscient du danger des incendies
domestiques et des moyens et techniques de
prévention existants aujourd'hui. Cette première
version est disponible uniquement en anglais
et sera éditée en d’autres langues dont le
français en 2010
■
BIENVENUE /
aux nouveaux adhérents
Eurisol
Fabricant produits de projection
Carpenter
Fabricant textile
Woodenha
Applicateur de produits ignifuges
pour bois
Akzo Nobel International Peinture
Fabricant de peintures intumescentes
sur acier
Tout Nettoyage Technique
Applicateur ennoblisseur textile.
Jean-Roger Badey
/
Lexique /
DPC : directive des produits de construction
CUAP : Common Understanding for Assessment
Procedure
ETAG : Guide d’Agrément Technique Européen
REACH : Système d’enRegistrement, d’Évaluation et
d’Autorisation des substances CHimiques
CLP : Classification, étiquetage et emballages des
substances et mélanges
GHS : Système Général Harmonisé de classification
et d’étiquetage des produits chimiques
FDES : Fiches de déclaration environnementale et
sanitaire
RoHs : Restriction of the use of certain Hazardous
Substances in electrical and electronic equipment