ENVIRONNEMENT /
info n°8 novembre 2009
4
Directeur de la Publication : J.L. Belli
Rédacteur en chef : A. Vinit
Comité de rédaction : G. Artois -
J.L. Belli - P. Cardin - A. Darcourt Lézat -
J. De Boysère - F. Poutch - J. Sauttreau
Conception : Agence DM&A
Réalisation : Trampo’Ligne
Dépôt légal à parution - ISSN 1763-8119
GTFI info
- 10,
rue du Débarcadère
75852
Paris Cedex 17
Tél. : 01 40 55 13 13
Fax : 01 40 55 13 19
site internet :
www.gtfi.org
E-mail :
infos@gtfi.org
Étiquetage
obligatoire
1
er
juillet 2011
1
er
janvier 2012
1
er
juillet 2012
1
er
janvier 2014
Revêtements de sols
Tous les autres
Tous les revêtements Tous les produits
résilients, textiles et
produits en contact
de sols résilients,
visés dans le décret
stratifiés mis pour la direct de l'air intérieur textiles et stratifiés
première fois sur le
et mis pour la
marché
première fois sur
le marché
Le contexte réglementaire des FDES pour les produits
de construction ?
Ce sujet a été évoqué
lors de la réunion GTFI
du 10 juin 2009 qui a
rassemblé plusieurs
adhérents et a suscité
beaucoup d’intérêt. Un
dossier a été mis à dis-
position des membres
du GTFI et des actions
serontmises enplace pour
aider les adhérents dans l’élaboration des FDES.
Depuis cette réunion, le contexte réglementaire
a évolué, le deuxième Plan National Santé
Environnement (PNSE 2) 2009-2013 a été
publié le 9 juillet 2009, le projet de loi
Grenelle I a été adopté par le Parlement le
23
juillet 2009 et la loi « Grenelle II » (les appli-
cations concrètes) est en cours d’examen.
Le PNSE 2 s’inscrit dans la continuité du PNSE 1 et
décline certains engagements du Grenelle de
l’Environnement.
Sur les 12 mesures phares, plusieurs concernent
directement nos activités :
-
Réduire de 30% :
•
les concentrations dans l’air ambiant en
particules fines PM 2,5 [9] d’ici 2015,
•
les émissions dans l’air et dans l’eau de
6
substances toxiques d’ici 2013.
-
Mettre en place un étiquetage sanitaire des
produits de construction, de décoration,
ainsi
que des produits les plus émetteurs de
substances dans l’air intérieur des bâtiments et
rendre obligatoire l’utilisation des produits et
matériaux les moins émissifs dans les écoles et
crèches.
-
Expérimenter un dispositif de traçabilité
des
expositions professionnelles dans 4 régions.
-
Renforcer le contrôle des substances
,
préparations et articles
mis sur le marché en
France, notamment sur les produits destinés
aux enfants.
-
Développer des conseillers « Habitat santé »
pouvant se rendre au domicile des personnes
souffrant de certaines maladies afin de leur
proposer des mesures ciblées destinées à
améliorer leur environnement de vie.
Pour le secteur des produits du bâtiment, le
Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs
ambitieux de réduction de la consommation
énergétique, à la fois pour les bâtiments neufs et
pour le parc existant. Il prévoit des mesures
destinées à mieux connaître et limiter les
sources de pollution à l’intérieur des bâtiments,
à construire sainement par la limitation des
sources dans le bâti et la maîtrise des
installations d'aération, de ventilation et de
...
suite de la page 2
simulation et de prédiction du comportement
des matériaux, appelées à être appliquées dans
le domaine de l’ingénierie de sécurité incendie.
Concernant les matériaux polymères et additifs
retardateurs de flamme, M. De Boysère (Thor) a
dans un premier temps exposé les différents
facteurs influençant la stratégie d’ignifugation
des matériaux ; la compréhension de ces
paramètres étant primordiale pour anticiper les
changements à court ou moyen termes. Dans
une seconde partie, il a présenté les innovations
majeures de ces cinq dernières années, tant au
niveau des additifs que des diverses matrices
polymères, consistant pour l’essentiel dans le
développement de matériaux ignifugés sans
halogène ; l’innovation la plus récente étant la
mise sur le marché par Thor de deux nouvelles
substances en cours d’enregistrement et
prédestinées à l’ignifugation sans halogène de
climatisation, à mieux gérer la qualité de l’air
intérieur dans les lieux publics et à réduire les
expositions liées à l’amiante.
Parmi les actions définies pour construire
sainement, il est prévu de mettre en place,
à
partir de 2011, un étiquetage obligatoire
relatif aux émissions (notamment COV et
formaldéhyde) des produits de construction et
de décoration
.
Cette action poursuit et renforce
l’action 15 du premier PNSE qui visait à
parvenir à un taux de 50 % des produits et
matériaux de construction mis sur le marché
disposant d’un étiquetage sanitaire et environ-
nemental. Cet objectif devrait être atteint au
1
er
janvier 2012 (voir le calendrier ci-dessous).
Quant à la mesure concernant le renforcement
du contrôle des substances, préparations et ar-
ticles mis sur le marché en France, notamment
sur les produits destinés aux enfants, le PNSE
prévoit l’utilisation obligatoire de produits et
matériaux les moins émissifs dans les écoles et
crèches et l'utilisation, d’ici 2013, de produits fai-
blement émissifs dans les bâtiments et lieux re-
cevant des enfants ainsi que la formation des
professionnels de la construction
■
Anne Darcourt Lézat
/
films en polyoléfines, dont la transparence est
préservée. En l’absence de Mme Cochez,
MM. Ferriol (Université Metz-St Avold) et
Lopez-Cuesta (École des Mines d’Alès) ont fait
le point sur les travaux sur les nano-charges et
leurs combinaisons avec des retardateurs de
flamme traditionnels, mettant en valeur leur
intérêt (ex. réduction du débit calorifique au
cône calorimètre) mais également leurs limites
(
échec sur tests normalisés).
La journée se conclut par une présentation de
M. Lopez-Cuesta sur l’approche du cycle de vie
de polymères ignifugés, à l’exemple des
plastiques employés dans les applications
électriques et électrotechniques et par l’annonce
d’un prochain workshop organisé par le Groupe
«
dégradation et comportement au feu des
polymères » de la SCF
■
Jérome De Boysère
/
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au feu des matériaux organiques »