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info n°9 déc 2010 - jan 2011
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GTFI info - 10, rue du Débarcadère
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Paris Cedex 17
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Directeur de la publication : J .L. Belli
Redacteur en chef : A. Vinit
Comité de rédaction : D. Firth – H. Haas –
J. Sauttreau
Conception : Agence DM&A
Réalisation : Ve Graphisme
Dépôt légal à parution - ISSN 1763-8119
Membres du Bureau GTFI
Président
:
Jean Luc Belli (Eurisol)
Vice-président 
:
Pierre Cardin
(
Thor France)
Trésorier
 :
Hubert Haas (ACH)
Trésorier adjoint
 :
Gilles Driat
(
PPG France)
Secrétaire
 :
Anne Darcourt Lézat
(
Naptural Isoplume)
FLASH /
Révisionde l’arrêtéde résistance au feu
H. Haas, administrateur
/
•••
(
Suite page 3 )
Bienvenue
aux nouveaux adhérents
■
3
M France :
calfeutrements de
pénétration coupe-feu
■
Akzo Nobel
–
International Peinture :
peintures intumescentes
pour structure métallique
■
ATC Energie :
applicateur de retardateur
de flammes pour textile
■
Canjaere :
applicateur de produits
ignifuges pour bois
■
Hilti :
calfeutrements coupe feu
■
Prezioso Technilor :
applicateur de produits de
protection passive contre
l’incendie
L’ administration a souhaité réviser
l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à
la résistance au feu des produits,
éléments de construction et
d’ouvrage. L’ un des objectifs est de
remplacer, quand cela est possible,
la référence à une norme par
une référence à un texte législatif
ou réglementaire existant. Les
modifications proposées concernent
les articles 3, 9, 10, 11, 13, 14, 18, 19,
20
et 22 ainsi que les 5 annexes.
Une réunion de concertation avec
les organisations professionnelles
concernées a eu lieu le 18 mai 2010
et a conduit à un projet amendé pré-
senté au CECMI le 1er juin 2010. Il
est à noter que la performance au
feu d’un produit ou d’un élément de
construction ou d’ouvrage est attes-
tée par le justificatif de performance
en cours de validité au moment du
dépôt du permis de construire.
La modification de l’article 18
entrouvre la porte aux résultats
d’essais de résistance au feu
effectués dans des laboratoires
privés.
La modification la plus visible
concerne l’annexe 1 (essais conven-
tionnels et classification).
Le paragraphe 1 de cette annexe
«
système adopté au niveau
communautaire » est en effet
remplacé par un simple renvoi
aux textes européens : « Les essais
et les systèmes de classification
correspondants sont indiqués dans
les décisions de la commission
européenne
2000/367/
CE
et
2003/629/
CE » sauf en ce qui
concerne les câbles électriques.
Dans l’annexe2, «méthodesde calcul
et règles de dimensionnement », les
modifications ne sont que la mise à
jour des textes normatifs européens
définissant les eurocodes.
Le titre du paragraphe 3,
«
procès-verbaux », de l’annexe 4
remplace « documents relatifs à
la classification ». Le paragraphe
3.1
précise le contenu et le format
des procès-verbaux. L’annexe 5
comporte quelques modifications
de détail.
Après passage au CECMI, le texte est
soumis à la commission centrale de
sécurité, le nouvel arrêté ou l’arrêté
modificatif devant être publié dans
un délai d’ au moins 3 mois
■
En
développant
le
réseau
d’intervenants, on intègre les
représentants de la société civile
dont les points de vue sont
particulièrement
prisés
dans
les colloques et les formations
spécifiques de l’ENSOSP.
Les échanges nourris, à la fin de
l’intervention
du
Lieutenant-
Colonel SPIESS, ont clairement
mis en avant le besoin de mieux se
connaître et de se rapprocher de
l’Ecole, ce qui permettra demettre en
adéquation l’exigence réglementaire
et la réalité du terrain.
C’est indéniablement sur ce postulat
que peut se développer le projet
évoqué de partenariat
■
Incendie : « C’est un feu, ou plus
généralement une combustion
qui se développe sans contrôle
dans le temps et l’espace. »
L. AMY, encyclopédie universalis.