Textes officiels
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L’ensemble des textes relatifs à la réglementation incendie concernant les hôtels, les manèges les organismes agréés ERP, IGH ainsi que les organismes habilités CTS sont sur le site du ministère :
http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/Documentation-technique/Les-sapeurs-pompiers/La-reglementation-incendie

Comportement au feu

Réaction au feu

- Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d’essais, et fixant les modalités transitoires d’utilisation des classes européennes de réaction au feu

Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2002 pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d’isolation de tuyauterie + Décision de la commission européenne du 26 août 2003 concernant la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits linéaires d’isolation de tuyauterie.
- Arrêté de réaction au feu du 21 novembre 2002 modifié
- Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toitures exposées à un incendie extérieur

Arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comprtement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d’essais


-
Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d’incendie

Résistance au feu

- Arrêté du 22 mars 2004  -  résistance au feu
- Arrêté du 14 mars 2011 – résistance au feu
- Arrêté du 19 octobre 2006 – ETAG 18 parties 1 à 4
-
Arrêté du 30 juin 2008 – ETAG 26

Instructions techniques

- Instruction technique 249 relative aux façades
- Instruction technique 246 Désenfumage (dans l’arrêté du résistance au feu du 22 mars 2004)
- Instruction technique Comportement au feu des sièges rembourrés
- Instruction Technique relative au désenfumage dans les IGH ( dans l’arrêté du 30 décembre 2011 IGH)

Règlementation sécurité incendie

Décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

- Code de la construction et de l’habitation Titre II : Sécurité et protection des immeubles

- Établissements Recevant du Public

- Arrêté du 20 octobre 2014 modification REF 7
- Arrêté du 20 octobre 2014 modification article GE 4
- Arrêté du 29 juillet 2014 modification article DF 4

- Établissement recevant du public (ERP)
.- Dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP 1ère et 4ème catégorie
- Dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie 5ème catégorie
- Arrêté du 21 novembre 2011 Autorisation de construire d’aménager ou de modifier un ERP ou IGH via formulaires CERFA & vérification de la conformité des ERP aux règles d’accessisiblité et de sécurité contre l’incendie et la panique
- Circulaire du 23 juillet 2012 relative aux établissements du type O

- Immeubles de grandes hauteur

- Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

- Bâtiments d’habitation neufs

Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Arrêté du 31 janvier 1986 Bâtiments d’habitation + fiches d’interprétation

- Magasins

- Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – type M

- Arrêté n°2013-00789 du 15 juillet 2013 Ateliers et entrepôts à l’intérieur des immeubles d’habitation Paris

- Arrêté du 5 août 1992  fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail

- Décret no 92-333 du 31 mars 1992 modifiant le code du travail relatif aux dispositions concernant la sécurité et la santé applicables aux lieux de travail

- Aménagement des locaux et lieux de travail

 

- Isolation thermique et performance énergétique

- Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments

- Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

- Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d’une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments

- Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l’obligation de réalisation d’un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments

- Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

- Décret n°2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l’affichage du diagnostic de performance énergétique

- Maritime

- Décret n° 2012-1141  du 10 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC 290(87) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)

- Décret n°2012-11722012-11732012-1174 - 2012-1179 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.269 (85) – 283 (86) – 282(86) – 291(87) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1) , le 5 juin 2009 (2) (3) et le 21 mai 2010 (4)

Marquage CE

JOUE-C-2016-liste des documents d’évaluation européens au 12-02-2016

JOUE-2016-04-08 liste des produits de construction au 08 avril 2016

- Règlement délégué n° 574/2014 du 21 février 2014 publié au JOUE du 28 mai 2014 modifiant l’annexe III du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil relative au modèle à utiliser pour l’établissement d’une déclaration des performances concernant un produit de construction.

- Règlement délégué (UE) n° 568/2014 de la Commission du 18 février 2014 publié au JOUE le 27 mai 2014 modifiant l’annexe V du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’évaluation et la vérification de la constance des performances des produits de construction

- Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l’arrêté du 21 juin 2013 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 

Règlement délégué n°157/2014 de la Commission du 30 octobre 2013 Conditions de publication sur un site internet d’une déclaration des performances relative à des produits de constructio

- Décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 pris pour l’exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil
- Règlement des produits de construction (RPC) Format d’évaluation Technique européenne 31-10-2013
- Directive 89106 CE produits de construction (DPC)

- Divers

-Vocabulaire de l’environnement et du bâtiment (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

- Liste des organismes agréés pour les vérifications techniques en ERP, en IGH, CTS et manèges et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attraction