Textes officiels
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Règlement des Produits de Construction (RPC) du 9 mars 2011

Comportement au feu

Réaction au feu

- Arrêté de réaction au feu du 21 novembre 2002 modifié

- Arrêté du 15 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 21 juillet 1994 portant classification et attestation de conformité du comportement au feu des conducteurs et câbles électriques, et agrément des laboratoires d’essais, et fixant les modalités transitoires d’utilisation des classes européennes de réaction au feu
- Arrêté du 25 octobre 2013 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2002 pour la prise en compte de la classification européenne des produits linéaires d’isolation de tuyauterie
+ Décision de la commission européenne du 26 août 2003 concernant la classification des caractéristiques de réaction au feu des produits linéaires d’isolation de tuyauterie.
- Arrêté du 14 février 2003 relatif à la performance des toitures et couvertures de toitures exposées à un incendie extérieur
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Arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la classification des façades vitrées par rapport au danger d’incendie

Résistance au feu

- Arrêté du 22 mars 2004 modifié  -  résistance au feu

Textes réglementaires relatifs à la sécurité incendie

- Code de la construction et de l’habitation

Établissements Recevant du Public (ERP) :

Dispositions générales communes à tous les établissements : Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Classement des Établissements – articles GN 1 à GN 3
Adaptation des règles de sécurité et cas particuliers d’application du règlement – articles GN4 à GN 10
Contrôle des établissement – articles GN 11 & GN 12                Travaux – article GN 13     Normalisation – article GN 14
Dispositions générales applicables aux établissements des quatre premières catégories – articles GE1 à GE 10
Construction – articles CO 1 à CO 61
Aménagement – articles AM 1 à AM 20
Désenfumage – articles DF 1 à DF 10
Chauffage, ventilation Réfrigération, Climatisation…. articles CH 1 à CH 58
Installation au Gaz combustible et aux hydrocarbures liquéfiés – articles GZ 1 à GZ 30
Électricité, éclairage   – articles EL 1 à EC 15
Ascenseurs, escaliers mécaniques – articles AS 1 à AS 11
Appareils de cuisson – articles GC 1 à GC 22
Moyens de secours – article MS 1 à MS 75
Dispositions spécifiques à certains établissements
Classement des établissements :
J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées – articles J1 à 40
L  – Salle à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples – articles L1 à L85
M. – Magasins de vente, centres commerciaux, etc ;  Arrêté du 13 juin 2017 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) – type M
N. – Restaurants, débits de boissons, bars – articles N1 à N 20
O. – Hôtels et pensions de famille – articles O 1 à O 24
P. – Salles de danse et salles de jeux  – articles P 1 à P 24
R. – Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement – articles R1 à R33
S. – Bibliothèques et archives, centres de documentation – article S 1 à S 19
T. – Salles d’expositions – articles T1  à T 52
U. – Établissements sanitaires  – articles U 1 à U 64
V. – Établissements de divers cultes  – articles V 1 à V 13
W. – Administrations, banques, bureaux – articles W 1 à W 16
X. – Établissements sportifs couverts – articles X 1 à X 27
Y – Musées – articles Y 1 à Y 22
Établissements de 5ème catégorie – dispositions générales : article PE 1 à PE 37
PO – hôtels – articles PO1 à PO 11
PU – Petits établissements de soin – article PU 1 à PU 6
PX – Établissements sportifs – article PX 1
Établissements spéciaux :
PA – Établissements de plein air – articles PA 1 à PA 14
CTS – Chapiteaux, tentes et structures- articles CTS 1 à CTS 81
SG – Structures gonflables – articles SG 1 à SG 25
PS – Parcs de stationnement couverts – articles PS 1 à 43
GA – Gares – articles GA 1 à GA 49
OA – Hôtels – Restaurants d’altitude – articles OA 1 à OA 29
REF – refuges de montagne – articles REF 1 à REF 44

- Bâtiments d’habitation

Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

 Immeubles de Grande Hauteur (IGH) :

- Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique

- Instruction Technique relative au désenfumage dans les IGH

Lieux de travail

Arrêté du 5 août 1992 pris pour l’application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail

Instructions techniques

- Instruction technique 249 relative aux façades
- Instruction technique 246 Désenfumage (dans l’arrêté du résistance au feu du 22 mars 2004)
- Instruction technique Comportement au feu des sièges rembourrés

- Maritime

- Décret n° 2012-1141  du 10 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC 290(87) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 21 mai 2010 (1)

- Décret n°2012-11722012-11732012-1174 - 2012-1179 du 22 octobre 2012 portant publication de la résolution MSC.269 (85) – 283 (86) – 282(86) – 291(87) relative à l’adoption d’amendements à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, telle que modifiée (ensemble deux annexes), adoptée à Londres le 4 décembre 2008 (1) , le 5 juin 2009 (2) (3) et le 21 mai 2010 (4)