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- Code de la construction et de l'habitation Titre II : Sécurité et protection des immeubles
- Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP
- Arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
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