La nouvelle « régle-
mentation REACH »,
système d'enRegistre-
ment, d'Évaluation et
d'Autorisation des
substances Chimiques,
est entrée en vigueur
au 1
er
juin 2007 au
niveau européen. Son
objectif est d'améliorer le niveau de pro-
tection de la santé et l'environnement
tout en renforçant la compétitivité et
l'innovation de l'industrie chimique.
Toute entreprise qui produit, importe
ou utilise des substances chimiques à
hauteur d'1 tonne par an au moins doit
s'y préparer.
Aussi, les produits chimiques tels que les
retardateurs de flamme, les peintures,
les vernis dans la construction, les
plastiques, le textile, le bois, le carton,
etc. ainsi que toutes les utilisations en
aval, sont concernés. C'est désormais
aux industriels et aux entreprises utilisa-
trices de prouver l'innocuité de leurs
substances dans leurs applications.
C'est un premier pas important qui vise
à améliorer la protection de la santé
humaine et les bénéfices de ce système
pour les produits chimiques vont
conduire à une évaluation des risques
pour la santé et l'environnement.
Ainsi, la réglementation REACH va
apporter les réponses aux objections
concernant la toxicité des retardateurs
de flamme, peintures, vernis et tous
nos produits à base de substances chimi-
ques.
Hubert Haas
Président
Rendez-vous
dans la nouvelle
rubrique
N°6
- 10-2007
Édito
Z
oom
un atout pour les produits de protection
incendie ?
REACH :
Qu'est-ce que REACH ?
REACH :
un défi pour les produits
de protection passive
incendie
Le règlement REACH permet d'évaluer la
sécurité d'environ 30 000 substances mises
sur le marché avant 1981, ainsi que celles des
nouvelles substances qui sont déjà couvertes
par une obligation de notification. Les produc-
teurs, importateurs et utilisateurs doivent
rassembler des données sur les propriétés et
les risques pour la santé publique et l'environ-
nement. En outre, tous les acteurs de la
chaîne de production vont devoir diffuser des
informations sur la substance et ses applica-
tions. Certaines substances seront interdites
sauf pour des applications spécifiques.
Votre entreprise est-elle concernée
par REACH ?
Oui, si vous êtes :
•
fabricant : entreprise qui fabrique une subs-
tance,
•
importateur : entreprise responsable de l'im-
portation d'une substance dans l'UE,
•
distributeur : entreprise qui stocke une subs-
tance ou préparation et la met sur le marché,
•
utilisateur en aval : entreprise qui utilise une
substance ou une préparation dans l'exercice
de son activité industrielle ou professionnelle.
Votre produit est-il soumis à
REACH ?
Oui, si vos produits sont :
•
des substances chimiques et ses composés à
l'état naturel ou obtenus par un processus de
fabrication - (produits chimiques de base…),
Octobre 2007
…
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«
qui fait quoi ? »
•
des préparations : mélanges ou solutions
composées de 2 substances ou plus (peinture,
vernis, colle...),
•
des articles : produits composés de plu-
sieurs substances ou préparations, dont la
forme, la surface ou le dessin sont plus déter-
minants pour son utilisation finale que sa
composition chimique (exemple : matériaux
de construction, mobilier, bois,...).
Comment remplir les procédures
d'enregistrement, d'évaluation, d'au-
torisation et de restrictions ?
-
Enregistrement
Le producteur ou l'importateur devra enre-
gistrer la substance en fonction du volume
produit (voir schéma pages 2/3) ou importé
auprès de la nouvelle Agence européenne de
produits chimiques basée à Helsinki. Tous les
déclarants doivent fournir à cette agence un
dossier technique reprenant l'identité du
déclarant, l'identité de la substance et ses pro-
priétés intrinsèques. Le dossier comprend un
résumé des propriétés de chaque substance
et une proposition de classification et d'éti-
quetage (DossierTechnique). Il peut inclure un
Rapport sur la Sécurité Chimique (RSC)
rédigé après une évaluation des risques chimi-
ques et de l'exposition des travailleurs - les
scénarios d'exposition étant fonction des uti-
lisations définies dans les Fiches de Données
de Sécurité (FDS) fournies par le fabricant.
Enfin, ce dossier doit proposer des stratégies
d'essai - tests en laboratoire - pour mieux
définir la substance.