Conditions Générales
______________________________________________________________________________________________

EDITEUR  :Groupement Technique Français contre L’Incendie
Directeur de la Publication : Gaëtan Fouilhoux
10 rue du Débarcadère 75852 Paris Cedex 17
Tél : 01 40 55 13 26
E-mail : infos@gtfi.org

Webmaster : Sarl B2M comandweb
3 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
71100 Chalon-sur-Saone

Tél : 04 98 00 02 13
Email : agence@comandweb.fr

Hébergeur :1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
Hotline: 0970 808 911

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à la respecter.

Le Groupement Technique Français contre l’Incendie (GTFI) et son logo sont protégés au titre des marques.

Vous pouvez télécharger du contenu de ce site à des fins uniquement personnelles ou non commerciales, sous la condition de garder intactes toutes les notifications de droit d’auteur et indications de propriété intellectuelle. Les éléments téléchargés de toute nature ne peuvent pas faire l’objet de copie ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation écrite du GTFI

Les informations fournies sur le site ont pour objectif d’être utiles et informatives. Toutefois, le GTFI ne peut être tenu responsable du contenu du présent site.
Les informations contenues dans ce site :
– Sont exclusivement de nature générale ; elles ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale,
– Ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;
– Peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels le GTFI n’a aucun contrôle et décline toute responsabilité ;
– Ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.
En tout état de cause, il ne saurait dispenser l’intervenant de consulter les textes officiels en vigueur.

– Gestions

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mise à jour.

– Responsabilité

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du Site ou de tout site externe/service accessible via Internet

– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales ou d’une obligation légale ou réglementaire vous incombant spécifiquement.

Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Il est à ce titre rappelé que les informations publiées sur ce Site :

– sont exclusivement de nature générale et ne visent pas la situation particulière d’une personne physique ou morale ;

– ne sont pas nécessairement, en dépit des meilleurs efforts de l’Éditeur, complètes, exhaustives ou mises à jour en temps réel ;

– ne constituent pas des avis ou conseils à caractère professionnel ou juridique, pour lesquels il est nécessaire de consulter un professionnel qualifié.

Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

– Liens hypertextes

La mise en place par vos soins de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : GTFI 10 rue du Débarcadère 75852 Paris Cedex 17

L’Éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Collecte de données personnelles

Le GTFI est soucieux de la protection des données personnelles et du respect de la vie privée.

À ce titre, vous êtes informé(e) que, dans le cadre de votre adhésion au GTFI ou de l’utilisation du Site, certaines de vos données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Pour rappel, on entend par « données personnelles » toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le GTFI s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ces mêmes données de manière incompatible avec les finalités en question.

Cookies
Lors de la consultation de notre site , la navigation sur le site www.gtfi.org est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur le mobile ou la tablette de l’utilisateur.
Les seuls cookies utilisés par le site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles.